ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet https://oserlesrencontresauthentiques.com (ci-après « le Site »), édité par Amélie Garcin, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 489744649, domiciliée 21 rue des Genêts 91190 Gif sur Yvette.

Le Site propose au Client la vente de produits en ligne.

Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

Amélie Garcin se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. 

Amélie Garcin conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. 

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX 

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables.

Amélie Garcin se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Amélie Garcin jusqu’à plein et entier encaissement du prix. 

Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Les commandes sont effectuées sur le Site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection d’un un ou plusieurs article(s), l’identification Client ; il choisit les modalités et conditions de livraison ainsi que les modalités de paiement et procède à la finalisation de la commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le Site. Le clic sur le bouton « Commander », après avoir validé la case à cocher « J’accepte Termes et conditions », valide la commande, vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Amélie Garcin sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre elle et ses clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance.

Une facture numérique sera disponible en ligne sur l’espace du Client dès la délivrance de la commande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Amélie Garcin ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

En application de l’article 1127-2 du Code civil, le Client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d’un récapitulatif affichant le prix total, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande.

Amélie Garcin se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. 

Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire. 

La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. 

En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par le vendeur, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. 

En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

ARTICLE 6 – LIVRAISON / DÉLIVRANCE 

6.1 Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

6.2 Délai de livraison

Le délai de livraison est estimé entre 2 à 3 jours ouvrés ; il est donné à titre indicatif.

Amélie Garcin s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande sauf contraintes particulières (livraison à l’international).

6.3 Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès Amélie Garcin à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

6.4 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

6.5 Modalités de livraison

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d’indications lors de la commande (exemple : adresse incomplète ou erronnée).

Le produit est livré à l’adresse indiquée au moment de la commande par voie postale.

6.6 Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à Amélie Garcin en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

6.7 Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ

Le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. 

Pour ce faire, le Client adressera par écrit à Amélie Garcin à l’adresse mail amelie.graphiste@gmail.com dans les 14 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange. 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

En cas de demande d’échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le vendeur lui communiquera la procédure à suivre.

Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par le vendeur.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.

8.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé auprès de Amélie Garcin pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

8.4 Modalités de retour des articles

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client. 

Le Client doit renvoyer son article en lettre suivie dans l’état où il l’a reçu (non déballé) à l’adresse suivante : 

Amélie Garcin
21 rue des Genêts
91190 Gif sur Yvette
France

Note importante : le montant des frais de retour est à la charge du Client.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre.

8.5 Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison payés lors de la commande, au plus tard dans 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. 

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. 

Toutefois, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

ARTICLE 9 – SÉCURISATION

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires, de type SSL.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. 

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

ARTICLE 11 – GARANTIES

11.1 Garanties légales

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; 
• vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion (délai de 6 mois). 

Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. 

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation : 

• Art. L. 217-4 du Code de la consommation : 

“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. “

• Art. L. 217-5 du Code de la consommation : 

“Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. “

• Art. L. 217-12 du Code de la consommation : 

“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. “

• Art. L. 217-16 du Code de la consommation :

“Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. “

• Art. 1641 du Code civil : 

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ” 

• Art. 1648 alinéa 1er du Code civil : 

“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. “

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

11.2 Limitations

La responsabilité de Amélie Garcin ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Amélie Garcin est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

11.3 Garantie Contractuelle (absence)

Les produits vendus via le Site ne sont pas garantis autrement que par les garanties légales décrites ci-dessus.

ARTICLE 12 – LITIGES

12.1 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. 

Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. 

ARTICLE 14 – INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Amélie Garcin.